En 2018, les tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS) sont remplacés par un dispositif unique, le chèque énergie. Ce chèque apporte plusieurs innovations, mais n’est plus déduit automatiquement des factures. Pour les consommateurs répondant à certains critères sociaux (les 10 à 15% des foyers les plus modestes), c’est un coup de pouce considérable pour le paiement des factures d’énergie.
Les innovations du chèque énergie
Bien que qualifiée de nouvelle aide, le chèque-énergie vient surtout remplacer un dispositif existant. Les subventions aux dépenses d’énergie des ménages modestes ont été repensées pour plus de justice, un meilleur accompagnement de la transition énergétique, et un renforcement de l’aide moyenne.
Un montant plus élevé que les tarifs sociaux
Avec un montant pouvant aller de 48€ à 227€ selon la taille et le revenu du foyer, le chèque énergie est en moyenne de 150€ par an et par foyer.
Pour en bénéficier, il faudra répondre aux plafonds de ressources et avoir un revenu maximal de:
- 7700€ pour un adulte seul
- 11550€ pour un foyer de 2 personnes
- 13860€ pour un foyer de 3 personnes
- 13860€ +2310€ par personne supplémentaire au delà de 3
Plus le nombre de personnes du foyer est élevé et le revenu faible, plus le montant du chèque énergie se rapprochera de 227€ par an.
Les pouvoirs publics ont annoncé une revalorisation d’environ 30% en 2019 pour porter le montant moyen du chèque énergie à 200€ annuels.
Un système plus juste que par le passé
Le chèque énergie n’est plus attaché à l’électricité ou au gaz naturel. Il bénéficiera également aux foyers chauffés au fioul, au gaz propane en citerne ou au bois.
Le fichier permettant l’attribution aux ménages concernés du chèque énergie n’aura plus à être croisé avec celui des fournisseurs d’énergie. Une proportion plus importante des bénéficiaires effectifs (3,2 sur 4 millions en 2016) pourra donc recevoir son chèque énergie.
Un meilleur accompagnement de la transition énergétique
Le chèque énergie n’est pas seulement utilisable pour payer ses factures d’énergie. Il peut également être dépensé pour payer des travaux de rénovation énergétique, comme le remplacement de la chaudière ou l’isolation des combles.
Les principaux points à savoir sur le chèque énergie
Il n’y a pas besoin de demander le chèque énergie. Son attribution est automatique sur des critères de revenus et de taille du foyer. Ce sont les fichiers fiscaux (impôt sur le revenu) et sociaux (CMU…) qui permettent aux pouvoirs publics d’envoyer les chèques énergie aux bénéficiaires.
Les bénéficiaires du chèque énergie sont également protégés :
- leur fournisseur ne peut ni les couper (comme tout le monde), ni réduire la puissance de leur compteur en cas d’impayé en hiver
- la mise en service est gratuite: c’est 24€ d’économies sur l’électricité et 18€ sur le gaz lors d’un emménagement
- abattement de 80% sur les frais de déplacement d’un technicien pour rouvrir le compteur suite à une coupure pour impayé
Le chèque énergie est envoyé aux ménages éligibles vers le 1er avril et utilisable jusqu’au 30 mars de l’année suivante. Il ne peut être ni donné ni vendu.
Qui paie pour le chèque énergie?
Le chèque énergie est distribué par l’Etat aux ménages en situation de précarité. Ceux-ci les adressent ensuite aux fournisseurs d’énergie ou aux artisans, qui se le font payer par l’Etat comme les tickets-restaurant pour les restaurateurs. C’est donc l’Etat qui paie. Ces dépenses sont financées par la CSPE (une taxe sur l’électricité) et la TICGN (une taxe sur le gaz naturel). Finalement, c’est donc bien le contribuable, à hauteur de sa consommation d’électricité et de gaz, qui finance cette aide d’environ 600 millions d’euros par an.
